1. Déclaration légales :

Le site web ziadisigner.com est la propriété absolue de Madame Ziadi.

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 94945186800010

Siège social : 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen

N° TVA : FR86949451868

Directrice de la publication : Mme Ziadi – contact@ziadisigner.com

Entreprise qui assure l'hébergement et le webmaster :

Ionos

EURL

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE (INSEE) 6311Z

Num. de TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : ziadisigner.com est considéré comme utilisateur du site web.

Le site internet ziadisigner.com regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le concepteur du site ziadisigner.com. Le site ziadisigner.com est actualisé de façon régulière par Madame Ziadi.

Madame Ziadi s'efforce d’indiquer sur le site internet ziadisigner.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site ziadisigner.com est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, ziadisigner.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, ziadisigner.com ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, peu importe la nature.
 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Madame Ziadi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Ziadi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site ziadisigner.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ziadisigner.com

La navigation sur le site ziadisigner.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité

6. Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site ziadisigner.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un mail à notre Délégué à la Protection des Données : contact@ziadisigner.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité